CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE ROCKINCHER.FR
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise « Rockincher.fr » (ci-après dénommée le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat de services de mixage et de mastering en ligne (ci-après dénommée le « Client »).
2. Informations légales
Rockincher.fr
Adresse : 8 route de Vailly, 18260 Villegenon
Email : rockincher18@gmail.com
3. Commandes et Prestations
3.1 Services : Le Vendeur propose des services de mixage et de mastering en ligne. Les détails des prestations, tarifs et conditions spécifiques sont consultables sur le site internet.
3.2 Commandes : Le Client peut passer commande en suivant la procédure indiquée sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
4. Tarifs et Paiement
4.1 Tarifs : Les tarifs des services sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises.
4.2 Paiement : Le paiement s’effectue en ligne par [méthode de paiement]. La prestation ne sera traitée qu’après réception du paiement.
5. Délais de Réalisation
Les délais de réalisation des services sont indiqués lors de la commande. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais.
6. Annulation et Remboursement
En cas d’annulation de la commande par le Client, des frais peuvent s’appliquer. Les conditions d’annulation et de remboursement sont détaillées sur le site.
7. Qualité et Satisfactions des Services
Le Vendeur s’engage à fournir des services de qualité. Le Client a la possibilité de faire part de ses remarques dans un délai de 7 jours après la réception des prestations.
8. Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les services réalisés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet par le Client.
9. Confidentialité des Données
Les fichiers audio et toutes les informations transmises par le Client sont traités de manière confidentielle et ne seront en aucun cas partagés avec des tiers sans accord préalable.
10. Loi Applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.